- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
  - CHAPITRE I. Actifs non financiers
    - Section 1. Définitions
    - Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
    - Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
      - Sous-section 1. Dispositions générales
      - Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles
      - Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
      - Sous-section 4. Coût d'entrée des stocks
    - Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
    - Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
  - Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
- CHAPITRE II. Actifs financiers
TITRE III. Passif
TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
TITRE V. Charges et produits
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
TITRE VIII. Documents de synthèse
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE II.

Actif

CHAPITRE I.

Actifs non financiers

Section 3.

Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine

Sous-section 2.

Coût d'entrée des immobilisations corporelles

213-12. Coûts supportés lors de l'utilisation effective ou du redéploiement de l'actif

Les coûts cessent d'être activés lorsque l'immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction. En conséquence, les coûts supportés lors de l'utilisation effective ou du redéploiement de l'actif sont exclus du coût de cet actif.

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