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    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
      • CHAPITRE I. Champ d'application
      • CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
      • CHAPITRE III. Définitions
      • CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
      • CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
      • CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
      • CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire

720-1. Comptabilisation des apports

    Les apports sont inscrits dans les comptes de l'entité bénéficiaire pour les valeurs figurant dans le traité d'apport. Pour les opérations visées à l'article 710-2 et réalisées par des entités établies en France, ces valeurs sont déterminées selon les modalités exposées aux articles 743-1 à 743-3 et 744-1 et 744-2.

 

 
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