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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 2. Définition des passifs

Sous-section 1. Critères de première comptabilisation

322-1.Conditions de comptabilisation d'un passif

    À l'exception des cas prévus aux articles 322-4 et 322-13, un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

322-2.Comptabilisation des passifs à la clôture de l'exercice

    À la clôture de l'exercice, un passif est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.

322-3.Comptabilisation de provisions en absence ou insuffisance de bénéfices

    Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions qui remplissent les conditions fixées à l'article 322-2.

322-4.Cas d'absence de fiabilité suffisante

    Un passif n'est pas comptabilisé dans les cas exceptionnels où le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

322-5.Comptabilisation d'un passif éventuel

    Un passif éventuel n'est pas comptabilisé au bilan ; il est mentionné en annexe.

322-6.Gains latents de change

    En application de l'article 420-5 et par exception aux articles 322-1 et 322-2, les gains latents de change sur la conversion des dettes et créances en devise étrangère sont comptabilisés au passif du bilan.

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