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    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
      • CHAPITRE I. Champ d'application
      • CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
      • CHAPITRE III. Définitions
      • CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
      • CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
      • CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
      • CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine

760-2. Traitement d'un mali et d'un boni

    Le traitement du mali et du boni pouvant apparaître lors de l'annulation dans les comptes de l'entité bénéficiaire de la transmission universelle de patrimoine suit les règles générales exposées aux articles 745-2 à 745-9.

 

 
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