Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
834-4. Réévaluation
En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières, il est fait mention :
de la variation au cours de l'exercice de l'écart de réévaluation ;
du montant de l'écart incorporé au capital pendant l'exercice ;
du traitement fiscal de ces opérations ;
des informations en coûts historiques pour les immobilisations réévaluées, par la mise en évidence des compléments de valeur et des amortissements supplémentaires qui s'y rapportent ;
de la part des produits de cession des immobilisations réévaluées, transférée à un compte distribuable immobilisation par immobilisation.