Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)