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TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
Section 2. Définition des comptes annuels

112-1. Etablissement des comptes annuels

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

 

 
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