- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
  - CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
    - Section 1. Champ d'application
    - Section 2. Définition des comptes annuels
  - CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE I.

Objet et principes de la comptabilité

CHAPITRE I.

Objet de la comptabilité

Section 1. Champ d'application

111-1.

Champ d'application du règlement relatif au plan comptable général

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