- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
  - CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
  - CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
    - Section 1. Principes d'établissement des comptes annuels
    - Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d'estimation et corrections d'erreurs
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE I.

Objet et principes de la comptabilité

CHAPITRE II. Principes de la comptabilité

Section 1.	Principes d'établissement des comptes annuels
Section 2.	Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d'estimation et corrections d'erreurs

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