223-2. Enregistrements dans la comptabilité du cessionnaire des titres achetés à réméré
Dans la comptabilité du cessionnaire, les titres achetés à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :
à la date de l'opération, les titres sont enregistrés à leur prix d'achat ;
à la date de clôture d'un exercice, si la résolution de l'achat est envisagée avec suffisamment de certitude, aucune provision n'est constituée lorsqu'une moins-value potentielle est constatée sur les titres concernés. Les produits à inscrire au compte de résultat sont ceux à percevoir en cas de résolution.
