810-8. Récapitulation des informations contenues dans l'annexe

Le contenu de l'annexe des comptes dépend de la catégorie de l'entité et est précisé au Chapitre III du présent titre :

• pour les personnes morales :

• à la Section 1 pour les personnes morales relevant de l'article L. 123-25 du code de commerce, à savoir les personnes morales relevant du régime simplifié d'imposition ;

• à la Section 2 pour les petites entreprises personnes morales relevant de l'article L. 123-16 du code de commerce;

• à la Section 3 pour les autres personnes morales.

Les moyennes entreprises définies à l'article L. 123-16 du code de commerce peuvent, en application de l'article L. 232-5 du code de commerce, demander que ne soient pas rendues publiques certaines informations de l'annexe prévues au 1° de l'article 833-20, à savoir l'existence d'obligations convertibles, de bons de souscription (warrants), d'options et de titres ou droits similaires, avec indication de leur nombre et de l'étendue des droits qu'ils confèrent.

• pour les personnes physiques

• à la Section 4 pour les petites entreprises personnes physiques relevant de l'article L. 123-16 du code de commerce;

• à la Section 5 pour les autres personnes physiques.

En outre, sont précisées à la section 6 les informations à mentionner dans l'annexe des comptes pour certains secteurs d'activités particuliers.

Le Chapitre IV du présent titre présente les informations à mentionner dans l'annexe des comptes sous forme de tableaux.