Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
833-5. Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé
Frais d'établissement
Indication du montant et du traitement comptable retenu.
Frais de développement
Indication du traitement comptable retenu : inscription à l'actif ou comptabilisation en charge.
Si inscription à l'actif : mention de la durée retenue pour l'amortissement.
Si comptabilisation en charges : montant comptabilisé en charges au courant de l'exercice.
Fonds commercial
Indication :
sur les montants inscrits au poste " Fonds commercial " ;
sur leurs modalités d'amortissement et de dépréciation.
Mention de la durée d'utilisation.
Modalités de mise en œuvre du test de dépréciation.
Modalités d'affection à un groupe d'actifs.
Coût d'emprunt
Coûts d'emprunt incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, incorporelles :
traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts d'emprunt ;
montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût des actifs durant l'exercice par catégorie d'actifs ;
taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement).
