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Article L. 54-10-2 du code monétaire et financier

    Les services sur actifs numériques comprennent les services suivants :

    1. Le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;

    2. Le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;

    3. Le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;

    4. L'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ;

    5. Les services suivants :

      1. La réception et la transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ;

      2. La gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ;

      3. Le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ;

      4. La prise ferme d'actifs numériques ;

      5. Le placement garanti d'actifs numériques ;

      6. Le placement non garanti d'actifs numériques.

    Un décret précise la définition des services mentionnés au présent article.

 
 

 
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