Article L. 111-1 du code minier (nouveau)

Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :

1. Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;

2. Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;

3. De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;

4. De la bauxite, de la fluorine ;

5. Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;

6. Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;

7. Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;

8. Du niobium, du tantale ;

9. Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;

10. De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radioactifs ;

11. Du soufre, du sélénium, du tellure ;

12. De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;

13. Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;

14. Des phosphates ;

15. Du béryllium, du gallium, du thallium.