PlanComptable.com
TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE III. Plan de comptes

Section 3. Règles d'établissement d'un plan de comptes

433-1.Principes généraux

Le Plan Comptable Général existe en version logicielle. Pour plus d'informations, cliquez ici

Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. 

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire. 

Inversement, si les comptes prévus à l'article 432-1 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant. 

 
Site distinct du Comité de la réglementation comptable. 
© 2004-2006 PLANCOMPTABLE.COM - MENTIONS LEGALES
 
 
LIENS