Section 2. Plan de comptes général

Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

SYSTEME DEVELOPPE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 CLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 8* CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non appelé 1012. Capital souscrit - appelé, non versé 1013. Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132. Capital amorti 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104. Primes liées au capital social 1041. Primes d'émission 1042. Primes de fusion 1043. Primes d'apport 1044. Primes de conversion d'obligations en actions  1045. Bons de souscription d'actions  105. Ecarts de réévaluation  1051. Réserve spéciale de réévaluation  1052. Ecart de réévaluation libre  1053. Réserve de réévaluation  1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)  1057. Autres écarts de réévaluation en France  1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger 106. Réserves 1061. Réserve légale  10611 Réserve légale proprement dite  10612. Plus-values nettes à long terme  1062. Réserves indisponibles 1063. Réserves statutaires ou contractuelles  1064. Réserves réglementées  10641 Plus-values nettes à long terme  10643. Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement  10648. Autres réserves réglementées  1068. Autres réserves 10681 Réserve de propre assureur  10688. Réserves diverses 107. Ecart d'équivalence 108. Compte de l'exploitant 109. Actionnaires : capital souscrit - non appelé  11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)  110. Report à nouveau (solde créditeur)  119. Report à nouveau (solde débiteur)  12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)  120. Résultat de l'exercice (bénéfice)  129. Résultat de l'exercice (perte)  13. Subventions d'investissement 131. Subventions d'équipement 1311. Etat 1312. Régions 1313. Départements 1314. Communes 1315. Collectivités publiques  1316. Entreprises publiques 1317. Entreprises et organismes privés  1318. Autres 138. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)  139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat  1391. Subventions d'équipement 13911. Etat 13912. Régions 13913. Départements 13914. Communes 13915. Collectivités publiques  13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés  13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)  14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations  1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers  1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)  143. Provisions réglementées relatives aux stocks  1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif  145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation  147. Plus-values réinvesties  148. Autres provisions réglementées  15. Provisions pour risques et charges  151. Provisions pour risques 1511. Provisions pour litiges 1512. Provisions pour garanties données aux clients  1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme  1514. Provisions pour amendes et pénalités  1515. Provisions pour pertes de change  1516. Provisions pour pertes sur contrats  1518. Autres provisions pour risques  153. Provisions pour pensions et obligations similaires  154. Provisions pour restructurations  155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)  157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices  1572. Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 158. Autres provisions pour charges 1581. Provisions pour remises en état  16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit  165. Dépôts et cautionnements reçus  1651. Dépôts 1655. Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats  1661. Comptes bloqués 1662. Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières  1671. Emissions de titres participatifs 1674. Avances conditionnées de l'Etat  1675. Emprunts participatifs 168. Autres emprunts et dettes assimilées  1681. Autres emprunts 1685. Rentes viagères capitalisées  1687. Autres dettes 1688. Intérêts courus 16881. sur emprunts obligataires convertibles  16883. sur autres emprunts obligataires  16884. sur emprunts auprès des établissements de crédit  16885. sur dépôts et cautionnements reçus  16886. sur participation des salariés aux résultats  16887. sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières  16888. sur autres emprunts et dettes assimilées  169. Primes de remboursement des obligations  17. Dettes rattachées à des participations  171. Dettes rattachées à des participations (groupe)  174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)  178. Dettes rattachées à des sociétés en participation  1781. Principal 1788. Intérêts courus 18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation  181. Comptes de liaison des établissements  186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)  187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)  188. Comptes de liaison des sociétés en participation  CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles 201. Frais d'établissement 2011. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement  20121. Frais de prospection 20122. Frais de publicité 2013. Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)  203. Frais de recherche et de développement  205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires  206. Droit au bail 207. Fonds commercial 208. Autres immobilisations incorporelles  21. Immobilisations corporelles 211. Terrains  2111. Terrains nus 2112. Terrains aménagés 2113. Sous-sols et sur-sols 2114. Terrains de gisement 21141. Carrières 2115. Terrains bâtis 21151. Ensembles immobiliers industriels (a,b)  21155. Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (a,b)  21158. Autres ensembles immobiliers  211581. Affectés aux opérations professionnelles (a,b)  211588. Affectés aux opérations non professionnelles (a,b)  2116. Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)  212. Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)  213. Constructions 2131. Bâtiments 21311. Ensembles immobiliers industriels (a,b)  21315. Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (a,b)  21318. Autres ensembles immobiliers  213181. Affectés aux opérations professionnelles (a,b)  213188. Affectés aux opérations non professionnelles (a,b)  2135. Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)  2138. Ouvrages d'infrastructure 21381. Voies de terre 21382. Voies de fer 21383. Voies d'eau 21384. Barrages 21385. Pistes d'aérodromes 214. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)  215. Installations techniques, matériels et outillage industriels  2151. Installations complexes spécialisées  21511. sur sol propre 21514. sur sol d'autrui 2153. Installations à caractère spécifique  21531. sur sol propre 21534. sur sol d'autrui 2154. Matériels industriels 2155. Outillage industriel 2157. Agencements et aménagements des matériels et outillage industriels  218. Autres immobilisations corporelles 2181. Installations générales, agencements, aménagements divers 2182. Matériel de transport 2183. Matériel de bureau et matériel informatique  2184. Mobilier 2185. Cheptel 2186. Emballages récupérables  22. Immobilisations mises en concession 23. Immobilisations en cours 231. Immobilisations corporelles en cours 2312. Terrains 2313. Constructions 2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels  2318. Autres immobilisations corporelles  232. Immobilisations incorporelles en cours  237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles  238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles  2382. Terrains 2383. Constructions 2385. Installations techniques, matériel et outillage industriels  2388. Autres immobilisations corporelles  25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées  26. Participations et créances rattachées à des participations  261. Titres de participation 2611. Actions 2618. Autres titres 266. Autres formes de participation  267. Créances rattachées à des participations  2671. Créances rattachées à des participations (groupe)  2674. Créances rattachées à des participations (hors groupe)  2675. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)  2676. Avances consolidables 2677. Autres créances rattachées à des participations  2678. Intérêts courus 268. Créances rattachées à des sociétés en participation  2681. Principal 2688. Intérêts courus 269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés  27. Autres immobilisations financières  271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)  2711. Actions 2718. Autres titres 272. Titres immobilisés (droit de créance)  2721. Obligations 2722. Bons 273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille  274. Prêts 2741. Prêts participatifs 2742. Prêts aux associés  2743. Prêts au personnel 2748. Autres prêts 275. Dépôts et cautionnements versés  2751. Dépôts 2755. Cautionnements 276. Autres créances immobilisées  2761. Créances diverses 2768. Intérêts courus 27682. sur titres immobilisés (droit de créance)  27684. sur prêts 27685. sur dépôts et cautionnements  27688. sur créances diverses  277. (Actions propres ou parts propres) 2771. Actions propres ou parts propres 2772. Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés  28. Amortissements des immobilisations 280. Amortissements des immobilisations incorporelles  2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)  2803. Frais de recherche et de développement  2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires  2807. Fonds commercial 2808. Autres immobilisations incorporelles  281. Amortissements des immobilisations corporelles  2811. Terrains de gisement 2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)  2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213)  2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)  2815. Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)  2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)  282. Amortissements des immobilisations mises en concession  29. Dépréciations des immobilisations  290. Dépréciations des immobilisations incorporelles  2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires  2906. Droit au bail 2907. Fonds commercial 2908. Autres immobilisations incorporelles  291. Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)  2911. Terrains (autres que terrains de gisement)  292. Dépréciations des immobilisations mises en concession  293. Dépréciations des immobilisations en cours  2931. Immobilisations corporelles en cours  2932. Immobilisations incorporelles en cours  296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations  2961. Titres de participation 2966. Autres formes de participation 2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)  2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)  297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières  2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du  compte 271)  2972. Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)  2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille  2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)  2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)  2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)  CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31. Matières premières (et fournitures)  311. Matières (ou groupe) A 312. Matières (ou groupe) B 317. Fournitures A, B, C, 32. Autres approvisionnements 321. Matières consommables 3211. Matières (ou groupe) C  3212. Matières (ou groupe) D  322. Fournitures consommables 3221. Combustibles 3222. Produits d'entretien  3223. Fournitures d'atelier et d'usine  3224. Fournitures de magasin 3225. Fournitures de bureau 326. Emballages 3261. Emballages perdus 3265. Emballages récupérables non identifiables  3267. Emballages à usage mixte