Sous-section 1. Informations relatives à l’actif

L’annexe détaille les mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements et aux dépréciations.

Une information est fournie sur :

1. l’utilisation ou les taux d’amortissement utilisés ;

2. les modes d’amortissement utilisés.

Pour l’application du présent article, l’entité utilise les tableaux suivants.

Télécharger le tableau des immobilisations :

Télécharger le tableau des amortissements :

Télécharger le tableau des dépréciations :

Etat de l’actif immobilisé

L’annexe comporte pour chaque catégorie d’immobilisations, les informations suivantes dès qu’elles sont significatives :

1. le rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, faisant apparaître :

• • les entrées ;

  • les sorties ou mises au rebut ;

2. les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations effectuées durant l’exercice ;

3. la valeur en l’état des éléments d’actif à l’ouverture de l’exercice pour des cas exceptionnels et lors de l’établissement des premiers comptes normalisés.

Amortissements

Pour chaque catégorie d’immobilisations, une information est fournie sur :

4. le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements ;

5. le détail et la justification des amortissements exceptionnels liés à la législation fiscale.

En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d’un actif du fait d’utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l’utilisation ou du taux d’amortissement et du mode d’amortissement utilisé pour chacun des éléments.

Dépréciations de l’actif immobilisé

Pour les dépréciations comptabilisées ou reprises au cours de l’exercice pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

6. la valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d’usage ; si la valeur vénale est retenue, la base utilisée peut déterminer cette valeur (par référence à un marché actif ou de toute autre façon) ; si la valeur d’usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci ;

7. le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation ;

8. les évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation ;

9. le détail et la justification des dépréciations exceptionnelles liées à la législation fiscale.

Pour renseigner les informations exigées aux points 1 à 5 du présent article, l’entité utilise les tableaux suivants.

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En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières, il est fait mention :

1. de la variation au cours de l’exercice de l’écart de réévaluation ;

2. du montant de l’écart de réévaluation incorporé au capital ;

3. des informations en coûts historiques pour les immobilisations réévaluées, par la mise en évidence des compléments de valeur et des amortissements supplémentaires qui s’y rapportent ;

4. de la part des produits de cession des immobilisations réévaluées, transférée à un compte de réserves distribuables, immobilisation par immobilisation.

L’annexe comporte les informations suivantes dès qu’elles sont significatives :

Frais de développement

1. Si inscription à l’actif : mention de la durée retenue pour l’amortissement.

2. Si comptabilisation en charges : mention du montant comptabilisé en charges au cours de l’exercice.

Fonds commercial

3. Indication :

• • du montant inscrit au poste « Fonds commercial » ;

  • des modalités d’amortissement et de dépréciation.

4. Mention de la durée d’utilisation.

5. Modalités de mise en oeuvre du test de dépréciation.

6. Modalités d’affection à un groupe d’actifs.

Coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des immobilisations incorporelles et corporelles

7. Mention du montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût des immobilisations incorporelles et corporelles au cours de l’exercice par catégorie d’immobilisations.

8. En cas de coûts non attribuables directement à l’acquisition ou la production d’une immobilisation, mention du taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporé dans le coût des immobilisations.

Pour renseigner les informations exigées aux points 7 et 8 du présent article, l’entité utilise le tableau suivant.

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L’annexe inclut un tableau des filiales et participations requis par l’article L. 233-15 du code de commerce selon le modèle suivant :

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L’annexe comporte des informations sur la valeur estimative du portefeuille de titres immobilisés de l’activité de portefeuille et la variation de la valeur du portefeuille au cours de l’exercice.

L’annexe comporte les informations suivantes dès qu’elles sont significatives :

Etat des stocks et en-cours

1. Mention de la valeur comptable globale des stocks et de la valeur comptable par catégorie appropriée à l’entité.

2. Indication des méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations et des montants, par catégorie.

Coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’acquisition ou de production des stocks et en-cours

3. Mention du montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’acquisition ou de production des stocks et en-cours au cours de l’exercice, par catégorie.

4. En cas de coûts non attribuables directement à l’acquisition ou à la production, mention du taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporé dans le coût des stocks et en-cours.

Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise les tableaux suivants.

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L’annexe comporte le détail et la justification des dépréciations de l’actif circulant.

L’annexe inclut un état des échéances des créances à la clôture de l’exercice. Les créances sont classées selon la durée restant à courir jusqu’à leur échéance en distinguant, d’une part les créances à un an au plus et d’autre part les créances à plus d’un an.

Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant.

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Des précisions sont apportées dans l’annexe sur :

1. la nature et le rythme de reprise en résultat :

• • des charges constatées d’avance ;

  • des frais d’émission des emprunts ;

  • des primes de remboursement des emprunts.

2. la nature et le montant des écarts de conversion et différences d’évaluation – actif.