Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
833-11. Capitaux propres
Capital social
Nombre et valeur nominale des actions et parts sociales :
émises pendant l'exercice ;
composant le capital social, le cas échéant, par catégories ;
accompagnés d'un état des réserves affectées à la contrepartie de la valeur comptable des actions détenues par la société elle-même ou par une personne morale agissant pour son compte.
Actions propres
Mention du nombre et de la valeur des actions propres détenues à la fin de l'exercice ainsi que les mouvements intervenus au cours de l'exercice tant aux comptes 502, que 2771 et 2772.
Mention le cas échéant de la provision qui serait constatée sur les titres inscrits au compte 2772 s'ils suivaient les règles d'évaluation habituelles pour les titres immobilisés.
Parts bénéficiaires émises par la société avec indication par catégorie
Nombre et valeur nominale
L'étendue des droits qu'ils confèrent.
Variation des capitaux propres
Tableau des divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l'exercice et le résultat dudit exercice.
