Sous-section 2. Informations relatives au passif

L’annexe comporte les informations suivantes :

Capital

1. le nombre et la valeur nominale des actions et parts sociales :

• • émises pendant l’exercice ;

  • composant le capital, le cas échéant, par catégorie.

Variation des capitaux propres

2. un tableau des divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l’exercice et le résultat dudit exercice.

L’annexe comporte les informations suivantes :

1. le nombre et la valeur des actions propres détenues à la fin de l’exercice ainsi que les mouvements intervenus au cours de l’exercice tant aux comptes 502, que 2771 et 2772 ;

2. le cas échéant, la dépréciation qui serait constatée sur les titres destinés à être annulés, inscrits au compte 2772, s’ils suivaient les règles d’évaluation habituelles pour les titres immobilisés ;

3. le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur comptable des actions détenues par la société elle-même ou par une personne morale agissant pour son compte.

1. Provisions

Pour chaque catégorie de provisions, une information est fournie sur :

• la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ;

• les provisions constituées au cours de l’exercice ;

• les montants utilisés au cours de l’exercice ;

• les montants non utilisés repris au cours de l’exercice.

2. Passifs éventuels

À moins que la probabilité d’une sortie de ressources soit faible, les informations suivantes sont données pour chaque catégorie de passifs éventuels à la date de clôture :

• la description de la nature des passifs éventuels ;

• l’estimation de leurs effets financiers ;

• l’indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie de ressources ;

• la possibilité pour l’entité d’obtenir remboursement.

Dans le cas exceptionnel où l’indication de tout ou partie d’une information requise causerait un préjudice sérieux à l’entité dans un litige l’opposant à un tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision ou du passif éventuel, cette information n’est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n’a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l’a pas été.

Pour l’application du point 1 du présent article, l’entité utilise le tableau suivant.

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Provisions significatives

Pour les risques et charges provisionnés pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

1. la nature de l’obligation et l’échéance attendue des dépenses provisionnées ;

2. les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si cela s’avère nécessaire pour donner une information adéquate, les principales hypothèses retenues sur les événements futurs pris en compte pour l’estimation ;

3. le montant de tout remboursement attendu en indiquant, le cas échéant, le montant de l’actif comptabilisé pour celui-ci.

Passifs non comptabilisés en application de l’article 322-4

Dans le cas exceptionnel où le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, les informations suivantes sont fournies :

4. la description de la nature de ce passif ;

5. l’indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie de ressources.

Dans le cas exceptionnel où l’indication de tout ou partie d’une information requise causerait un préjudice sérieux à l’entité dans un litige l’opposant à un tiers sur le sujet faisant l’objet d’un passif, cette information n’est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n’a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l’a pas été.

L’annexe inclut un état des échéances des dettes à la clôture de l’exercice. Les dettes sont classées selon la durée restant à courir jusqu’à leur échéance en distinguant les dettes à un an au plus, à plus d’un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.

Pour l’application du présent article, l’entité utilise le tableau suivant.

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L’annexe comporte une indication sur les dettes garanties par des sûretés réelles.

Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant.

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Des précisions sont apportées dans l’annexe sur :

• la nature et le rythme de reprise des produits constatés d’avance ;

• la nature et le montant des écarts de conversion et différences d’évaluation – passif.