Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
Sous-section 1. Traitement du boni de fusion
Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
Le boni représente l'écart positif entre l'actif net positif reçu par l'entité absorbante, après harmonisation des méthodes comptables telle que défini à l'article 744-3, à hauteur de sa participation détenue dans l'entité absorbée, et la valeur comptable de cette participation.
Le boni est comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par l'entité absorbée depuis l'acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable.