1. Provisions
Pour chaque catégorie de provisions, une information est fournie sur :
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la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ;
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les provisions constituées au cours de l’exercice ;
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les montants utilisés au cours de l’exercice ;
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les montants non utilisés repris au cours de l’exercice.
2. Passifs éventuels
À moins que la probabilité d’une sortie de ressources soit faible, les informations suivantes sont données pour chaque catégorie de passifs éventuels à la date de clôture :
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la description de la nature des passifs éventuels ;
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l’estimation de leurs effets financiers ;
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l’indication des incertitudes relatives au montant ou à l’échéance de toute sortie de ressources ;
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la possibilité pour l’entité d’obtenir remboursement.
Dans le cas exceptionnel où l’indication de tout ou partie d’une information requise causerait un préjudice sérieux à l’entité dans un litige l’opposant à un tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision ou du passif éventuel, cette information n’est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n’a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l’a pas été.
Pour l’application du point 1 du présent article, l’entité utilise le tableau suivant.
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