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Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes
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Il est indiqué, pour chaque commissaire aux comptes, le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents, à la certification des informations en matière de durabilité et le cas échéant aux autres services. Ces informations ne sont pas fournies si la personne morale est incluse dans un périmètre de consolidation.
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Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant :
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Honoraires des commissaires aux comptes ne certifiant pas les comptes ou des organismes tiers indépendants pour la certification des informations en matière de durabilité
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Lorsque le contrôleur légal des informations en matière de durabilité n’est pas le commissaire aux comptes certifiant les comptes de l’entité mais un autre commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, il est indiqué, pour chaque contrôleur légal, le montant des honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité figurant au compte de résultat de l’exercice. Ces informations ne sont pas fournies si la personne morale est incluse dans un périmètre de consolidation.
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Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant :
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