Sous-section 3. Informations relatives au compte de résultat

Le chiffre d’affaires est ventilé :

• par catégorie d’activités ;

• par marchés géographiques ;

dans la mesure où les catégories d’activités ou marchés géographiques diffèrent entre eux de façon très importante.

Si certaines de ces indications sont omises en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation, il est fait mention du caractère incomplet de cette information.

Des précisions sont apportées dans l’annexe sur la nature et le montant :

1. des produits à recevoir et des charges à payer au titre de l’exercice ;

2. des produits et des charges imputables à un autre exercice ;

3. des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

1. Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes

• Il est indiqué, pour chaque commissaire aux comptes, le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents, à la certification des informations en matière de durabilité et le cas échéant aux autres services. Ces informations ne sont pas fournies si la personne morale est incluse dans un périmètre de consolidation.

• Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant :

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2. Honoraires des commissaires aux comptes ne certifiant pas les comptes ou des organismes tiers indépendants pour la certification des informations en matière de durabilité

• Lorsque le contrôleur légal des informations en matière de durabilité n’est pas le commissaire aux comptes certifiant les comptes de l’entité mais un autre commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, il est indiqué, pour chaque contrôleur légal, le montant des honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité figurant au compte de résultat de l’exercice. Ces informations ne sont pas fournies si la personne morale est incluse dans un périmètre de consolidation.

• Pour renseigner les informations exigées au présent article, l’entité utilise le tableau suivant :

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Il est précisé la nature des produits et charges inscrits en résultat exceptionnel au cours de l’exercice, en distinguant :

• les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;

• les écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables ;

• les changements de méthode comptable que l’entité est amenée à comptabiliser en résultat, plutôt qu’en capitaux propres, en raison de l’application de règles fiscales ;

• les corrections d’erreurs sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.

Il est décrit l’événement majeur et inhabituel à l’origine de l’inscription des produits et charges directement liés à cet événement en résultat exceptionnel en indiquant, le cas échéant, les montants déjà inscrits du fait de l’événement considéré au cours des exercices antérieurs.