Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Informations relatives aux engagements donnés et reçus
834-13. Informations relatives aux engagements donnés et reçus
Les entités mentionnent dans l'annexe une information relative aux engagements et aux opérations hors bilan dès lors qu'ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité. Cette information porte sur les points suivants :
Engagements financiers donnés et reçus
Sont notamment à mentionner les montants des engagements financiers suivants :
les avals, cautionnements et garanties ;
les créances cédées non échues (dont les effets de commerce escomptés non échus) ;
les garanties d'actif et de passif ;
les clauses de retour à meilleure fortune ;
les engagements consentis de manière conditionnelle.
Engagements pris en matière de crédit-bail
Évaluation des redevances restant à payer ainsi que du prix d'achat résiduel de ces biens stipulés aux contrats en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier.