PlanComptable.com
    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Actif
    • TITRE III. Passif
    • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • TITRE V. Charges et produits
    • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
    • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • TITRE VIII. Documents de synthèse
      • CHAPITRE I. Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
      • CHAPITRE II. Modèles de comptes annuels : Bilan et comptes de résultat
      • CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
        • Section 1. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-25 du code de commerce
        • Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
        • Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
        • Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
        • Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
          • Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
          • Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
          • Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
          • Sous-section 4. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
          • Sous-section 5. Informations relatives à l'effectif
          • Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
        • Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
      • CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
    • TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 4. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan

835-13. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan

    Les entités mentionnent dans l'annexe une information relative aux engagements et aux opérations hors bilan dès lors qu'ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité. Cette information porte sur les points suivants :

    1. Engagements financiers donnés et reçus

      2. Sont notamment à mentionner les montants des engagements financiers suivants :

      • les avals, cautionnements et garanties ;

      • les créances cédées non échues (dont les effets de commerce escomptés non échus) ;

      • les garanties d'actif et de passif ;

      • les clauses de retour à meilleure fortune ;

      • les engagements assortis de sûretés réelles ;

      • les engagements pris fermes sur titres de capital et non-inscrits au bilan, ainsi que les engagements résultant de contrats qualifiés de " portage " ;

      • les engagements consentis de manière conditionnelle.

    2. Engagements pris en matière de crédit-bail

      3. Évaluation des redevances restant à payer ainsi que le prix résiduel de ces biens stipulé au contrat en distinguant les opérations de crédit- bail mobilier et immobilier.

 

 
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