PlanComptable.com
TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce

Sous-section 4. Pour les Sociétés anonymes - Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées

832-16. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales