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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports
Section 6.Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît

Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports

746-1.Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
 

 
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