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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 7.Terrains de carrières et redevances de fortage

Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage

617-4.Règles de comptabilisation des redevances de fortage

    Les redevances de fortage constituent un élément du coût d'acquisition des matériaux extraits.

    Les redevances sont comptabilisées en charges.

617-5.Comptabilisation à la clôture des redevances de fortage

    A la clôture :

    • le coût des redevances correspondant à des matériaux extraits en stocks est comptabilisé comme le coût de revient de ces stocks ;

    • le coût des redevances non attribuable au coût d'acquisition des matériaux extraits est comptabilisé en charges constatées d'avance s'il est imputable sur le coût des matériaux à extraire. A défaut, il est maintenu en charges de l'exercice.

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