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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 7.Terrains de carrières et redevances de fortage

Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières

617-2.Coûts d'acquisition des éléments distincts

    Le terrain de carrières se compose de deux éléments distincts :

    • les matériaux à extraire (Gisement), qui répondent à la définition d'un stock de la catégorie " Matières premières (et fournitures) " (Comptes 31) ;

    • le terrain de carrières résiduel (Tréfonds), qui répond à la définition d'une immobilisation corporelle de la catégorie " Terrains de carrières (Tréfonds) " (Compte 2114).

    A la date d'acquisition, le prix d'acquisition du terrain de carrières est ventilé entre :

    • la valeur attribuable aux matériaux (Gisement) ; et

    • la valeur attribuable au terrain de carrières résiduel (Tréfonds).

    A défaut de ventilation des valeurs respectives du gisement et du tréfonds dans l'acte d'achat, cette ventilation est effectuée selon les modalités prévues à l'article 213-7.

    Le coût d'acquisition du gisement est calculé conformément aux dispositions de l'article 213-31.

617-3.Enregistrement et évaluation des gisements

    Les gisements en pré-exploitation, les gisements en cours d'exploitation et les matériaux extraits sont enregistrés dans des sous-comptes de stocks distincts.

    Les gisements et les matériaux extraits sont évalués conformément aux modalités d'évaluation des stocks prévues aux articles 214-22 à 214-24.

    La réestimation des quantités de matériaux contenus dans le gisement se traduit par la révision prospective du coût de production des matériaux. La réestimation à la baisse constitue un indice de perte de valeur visé à l'article 214-15.

    Les terrains de carrières (Tréfonds) sont évalués conformément aux modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles prévues aux articles 214-15 à 214-20.

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