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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif

Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues

613-9.Comptabilisation des indemnités de mutation reçues de la part d'une autre société à objet sportif
 

 
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