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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 5. Contrats de garantie financière

Sous-section 2. Principe général

625-4.Constituant et bénéficiaire

    Le constituant conserve l'essentiel des risques et avantages attaché à l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation, le bénéficiaire de ce contrat ayant l'obligation de restituer au constituant cet actif.

625-5.Comptabilisation d'une remise en pleine propriété de l'actif

    Lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie au bénéficiaire du contrat, le constituant enregistre une créance représentative de la valeur comptable de l'actif donné en garantie ainsi transféré.

    Cette créance est inscrite dans la catégorie d'origine de l'actif donné en garantie.

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