- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
  - CHAPITRE I. Définitions
    - Section 1. Charges
    - Section 2. Produits
    - Section 3. Résultat
    - Section 4. Impôts et taxes
    - Section 5. Impôts sur les résultats
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE V.

Charges et produits

CHAPITRE I.

Définitions

Section 4. Impôts et taxes

514-1.

Impôts, taxes et versements assimilés

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