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TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

CHAPITRE II. Enregistrement

420-5. Enregistrement définitif

Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré :

  1. Pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement, 

  2. Pour les autres comptabilités, par l'absence de tout blanc ou altération.

 

 
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