Sommaire
Résumé des comptes
Plan de comptes
Comptes annuels
Index
Arborescence
Anglais English
Info
TITRE I.
Objet et principes de la comptabilité
TITRE II.
Actif
TITRE III.
Passif
CHAPITRE I.
Capitaux propres
Section 1.
Capital social
Section 2.
Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
Section 3.
Provisions réglementées
CHAPITRE II.
Passifs
TITRE IV.
Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
TITRE V.
Charges et produits
TITRE VI.
Dispositions et opérations de nature spécifique
TITRE VII.
Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
TITRE VIII.
Documents de synthèse
TITRE IX.
Tenue, structure et fonctionnement des comptes
TITRE III.
Passif
CHAPITRE I.
Capitaux propres
Section 3. Provisions réglementées
313-1.
Définition et comptabilisation des provisions réglementées
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