- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
  - CHAPITRE I. Capitaux propres
    - Section 1. Capital social
    - Section 2. Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
    - Section 3. Provisions réglementées
  - CHAPITRE II. Passifs
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE III.

Passif

CHAPITRE I.

Capitaux propres

Section 1. Capital social

311-1.

Définition d'un capital social

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