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SOMMAIRE

TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
Section 1. Champ d'application
Section 2. Définition des comptes annuels
CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
Section 1. Principes d'établissement des comptes annuels
Sous-section 1. Image fidèle
Sous-section 2. Comparabilité et continuité d'activité
Sous-section 3. Régularité et sincérité
Sous-section 4. Prudence
Sous-section 5. Permanence des méthodes
Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d'estimation et corrections d'erreurs
Sous-section 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables
Sous-section 2. Changements d'estimation
Sous-section 3. Corrections d'erreurs
TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 1. Définitions
Sous-section 1. Actifs incorporels
Sous-section 2. Actifs corporels
Sous-section 3. Stocks
Sous-section 4. Charges constatées d'avance
Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1. Conditions générales
Sous-section 2. Dispositions particulières
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée e dans le patrimoine
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles
Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
Sous-section 4. Coût d'entrée des stocks
Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1. Définitions et principes
Sous-section 2. Comptabilisation des immobilisations décomposables
Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Sous-section 4. Evaluation et dépréciation des stocks
Sous-section 5. Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
Sous-section 6. Réévaluation
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés
Section 2. Titres de placement
Section 3. Opérations sur titres
Sous-section 1. Ventes à réméré
Sous-section 2. Opération de désendettement de fait
TITRE III. Passif
CHAPITRE I. Capitaux propres
Section 1. Capital social
Section 2. Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
Section 3. Provisions réglementées
CHAPITRE II. Passifs
Section 1. Définition des passifs
Section 2. Comptabilisation des passifs
Sous-section 1. Critères de première comptabilisation
Sous-section 2. Applications
Section 3. Evaluation des passifs
Sous-section 1. Evaluation des passifs à la date d'entrée
Sous-section 2. Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
Section 4. Pensions, retraites et versements similaires
TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
CHAPITRE I. Règles générales
CHAPITRE II. Règles spécifiques
TITRE V. Charges et produits
CHAPITRE I. Définitions
Section 1. Charges
Section 2. Produits
Section 3. Résultat
Section 4. Impôts et taxes
Section 5. Impôts sur les résultats
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 1. Logiciels
Section 2. Sites internet
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 1. Définition et conditions de comptabilisation
Sous-section 2. Echanges de joueurs
Sous-section 3. Amortissement
Sous-section 4. Modalités de dépréciation
Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues
Section 4. Prime de partage des profits
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "
Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce "
Sous-section 4. Comptabilisation de l'amende
Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 1. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif li aux ventes d'énergie
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks
Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public
Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
Sous-section 1. Champ d'application
Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières
Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage
Sous-section 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
Section 8. Activités agricoles
Sous-section 1. Droits aux paiements de base
Sous-section 2. Méthodes applicables à certains actifs agricoles
Sous-section 3. Contrats d'entraide
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 1. Définition
Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons
Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus
Sous-section 4. Traitement des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles
Sous-section 5. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons
Sous-section 6. Traitement comptable des dérivés sur jetons
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 1. Sociétés en participation
Sous-section 2. GIE
Sous-section 3. Concession de service public
Sous-section 4. Opérations faites pour le compte de tiers
Section 2. Contrats long terme
Sous-section 1. Définition
Sous-section 2. Comptabilisation
Section 3. Opérations de fiducie
Sous-section 1. Constitution de la fiducie
Sous-section 2. Fonctionnement de la fiducie
Sous-section 3. Fin de la fiducie
Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
Sous-section 1. Champ d'application
Sous-section 2. Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
Sous-section 3. Contrepartie à l'obligation de remise
Sous-section 4. Comptabilisation et évaluation du passif
Sous-section 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
Sous-section 6. Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions
Section 5. Contrats de garantie financière
Sous-section 1. Champ d'application
Sous-section 2. Principe général
Sous-section 3. Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 5. Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 1. Instruments financiers à terme
Sous-section 2. Opérations de couverture
Sous-section 3. Opérations d'optimisation
Sous-section 4. Position ouverte isolée
Section 9. Services sur actifs numériques
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE I. Champ d'application
CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
CHAPITRE III. Définitions
CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
Section 2. Détermination du sens des opérations
Sous-section 1. Opérations à l'endroit
Sous-section 2. Opérations à l'envers
Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
Sous-section 1. Détermination des apports à la valeur réelle
Sous-section 2. Détermination des apports à la valeur comptable
Sous-section 3. Retraitement des valeurs d'apport réalisé à la valeur comptable
Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
Sous-section 1. Traitement du boni de fusion
Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
Sous-section 2. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice
CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
Section 1. Traitement de la perte de rétroactivité
Section 2. Traitement des opérations réciproques
Sous-section 1. Opérations n'affectant pas le résultat
Sous-section 2. Opérations affectant le résultat
CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE I. Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
CHAPITRE II. Modèles de comptes annuels : Bilan et comptes de résultat
Section 1. Système de base
Sous-section 1. Modèle de bilan en tableau
Sous-section 2. Modèle de bilan en liste avant répartition
Sous-section 3. Modèle de compte de résultat en tableau
Sous-section 4. Modèle de compte de résultat en liste (produits et charges hors taxes)
Section 2. Système abrégé
Sous-section 1. Modèle de bilan avant répartition
Sous-section 2. Modèle de bilan après répartition
Sous-section 3. Modèle de compte de résultat en tableau
Sous-section 4. Modèle de compte de résultat en liste
Section 3. Système développé
Sous-section 1. Modèle de bilan
Sous-section 2. Modèle de compte de résultat
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 1. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-25 du code de commerce
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
Sous-section 4. Pour les Sociétés anonymes - Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 7. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
Sous-section 4. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 7. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
Sous-section 4. Informations relatives aux engagements donnés et reçus
Sous-section 5. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
Sous-section 4. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 5. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
Sous-section 1. Sociétés relevant des articles 885-O V bis du code général des impôts
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Section 1. Système de base
Section 2. Système développé
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE I. Organisation de la comptabilité
Section 1. Principes généraux
Section 2. Livres comptables
CHAPITRE II. Enregistrement
Section 1. Principes généraux
Section 2. Pièces justificatives
CHAPITRE III. Plan de comptes
Section 1. Cadre comptable
Section 2. Plan de comptes général
Section 3. Règles d'établissement d'un plan de comptes
Section 4. Classification des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1)
Section 2. Comptes d'immobilisations (Classe 2)
Section 3. Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)
Section 5. Comptes financiers (Classe 5)
Section 6. Comptes de charges (Classe 6)
Section 7. Comptes de produits (Classe 7)
Section 8. Comptes spéciaux (Classe 8)
 

 
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