TITRE XI. Plan de comptesCHAPITRE III. Règles d’établissement d’un plan de comptes1131-4. Signification de la terminaison 9

1131-4. Signification de la terminaison 9

  1. Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les dépréciations des classes 2 à 5 correspondantes.

  2. Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison 9 permet d’identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.