CHAPITRE IV. Classification des comptes

Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées

Les comptes de la classe 1 regroupent :

• les capitaux propres qui correspondent à la somme algébrique :

  • des apports : capital, primes liées au capital,

  • des écarts de réévaluation,

  • des écarts d’équivalence,

  • des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue: réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l’exercice,

  • des pertes: report à nouveau débiteur, perte de l’exercice,

  • des subventions d’investissement,

  • des provisions réglementées.

Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l’exercice. Elle exclut :

• les subventions d’investissement et les provisions réglementées ;

• les autres fonds propres qui comprennent les fonds non remboursables, les avances conditionnées et les droits du concédant ;

• les provisions ;

• les emprunts et dettes assimilées ;

• les dettes rattachées à des participations ;

• les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.

Les comptes de la classe 2 regroupent les immobilisations incorporelles et les frais d’établissement, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les amortissements et dépréciations relatifs aux immobilisations.

Pour les stocks et les en-cours, existent deux critères de classement :

• la nature physique du bien ou la nature du service ;

• l’ordre chronologique du cycle de production : approvisionnement, production en cours, production, stock à revendre en l’état.

Pour le classement des biens et des services acquis à l’extérieur et nécessaires à l’exercice de ses activités, l’entité utilise le critère de la nature physique.

Elle établit la nomenclature de biens et services qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

Les comptes de la classe 4 enregistrent :

• les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme,

• les écritures de régularisation des charges et des produits.

Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances c’est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l’exercice c’est-à-dire charges à payer et produits à recevoir.

Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant directement à l’exercice ou aux exercices suivants, d’autre part les frais d’émission des emprunts pouvant être répartis sur plusieurs exercices ultérieurs.

Les comptes de la classe 5 enregistrent :

• les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons,

• les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers,

• les valeurs mobilières de placement,

• les instruments financiers à terme et les jetons détenus.

La classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

• à l’exploitation normale et courante de l’entité ;

• à sa gestion financière ;

• au résultat exceptionnel :

  • les charges directement liées à un événement majeur et inhabituel ;

  • les charges constatées du fait des écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables ;

  • les charges constatées du fait des écritures liées aux changements de méthode comptable et aux corrections d’erreurs en application des articles 122-3 et 122-6 ;

• à la participation des salariés aux résultats et aux impôts sur les bénéfices.

La classe 7 groupe les comptes destinés à enregistrer dans l’exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

• à l’exploitation normale et courante de l’entité ;

• à sa gestion financière ;

• au résultat exceptionnel :

  • les produits directement liés à un événement majeur et inhabituel ;

  • les produits constatés du fait des écritures comptables d’origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l’Autorité des normes comptables ;

  • les produits constatés du fait des écritures de corrections d’erreurs en application de l’article 122-6.