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  • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
      • Section 1. Champ d’application
      • Section 2. Définition des comptes annuels
    • CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
      • Section 1. Principes d’établissement des comptes annuels
        • Sous-section 1. Image fidèle
        • Sous-section 2. Comparabilité et continuité d’activité
        • Sous-section 3. Régularité et sincérité
        • Sous-section 4. Prudence
        • Sous-section 5. Permanence des méthodes
      • Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d’estimation et corrections d’erreurs
        • Sous-section 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables
        • Sous-section 2. Changements d’estimation
        • Sous-section 3. Corrections d’erreurs
  • TITRE II. Actif
    • CHAPITRE I. Actifs non financiers
      • Section 1. Définitions
        • Sous-section 1. Actifs incorporels
        • Sous-section 2. Actifs corporels
        • Sous-section 3. Stocks
        • Sous-section 4. Charges constatées d’avance
      • Section 2. Conditions d’inscription à l’actif
        • Sous-section 1. Conditions générales
        • Sous-section 2. Dispositions particulières
      • Section 3. Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoine
        • Sous-section 1. Dispositions générales
        • Sous-section 2. Coût d’entrée des immobilisations corporelles
        • Sous-section 3. Coût d’entrée des immobilisations incorporelles
        • Sous-section 4. Coût d’entrée des stocks
      • Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée
        • Sous-section 1. Définitions et principes
        • Sous-section 2. Comptabilisation des immobilisations décomposables
        • Sous-section 3. Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
        • Sous-section 4. Evaluation et dépréciation des stocks
        • Sous-section 5. Modalités d’évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
        • Sous-section 6. Réévaluation
    • CHAPITRE II. Actifs financiers
      • Section 1. Titres immobilisés
      • Section 2. Titres de placement
      • Section 3. Opérations sur titres
        • Sous-section 1. Ventes a réméré
        • Sous-section 2. Opération de désendettement de fait
  • TITRE III. Passif
    • CHAPITRE I. Capitaux propres
      • Section 1. Capital social
      • Section 2. Subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres
        • 312-1. Subventions d’investissement
      • Section 3. Provisions réglementées
    • CHAPITRE I. bis Autres fonds propres
      • Section 1. Composition
      • Section 2. Fonds non remboursables
      • Section 3. Avances conditionnées
    • CHAPITRE II. Passifs
      • Section 1. Définition des passifs
      • Section 2. Comptabilisation des passifs
        • Sous-section 1. Critères de première comptabilisation
        • Sous-section 2. Applications
      • Section 3. Evaluation des passifs
        • Sous-section 1. Evaluation des passifs à la date d’entrée
        • Sous-section 2. Evaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée
      • Section 4. Pensions, retraites et versements similaires
  • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • CHAPITRE I. Règle générale
    • CHAPITRE II. Règles spécifiques
  • TITRE V. Charges et produits
    • CHAPITRE I. Définitions
      • Section 1. Charges
      • Section 2. Produits
      • Section 3. Résultat
      • Section 4. Impôts et taxes
      • Section 5. Impôts sur les résultats
  • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
    • CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      • Section 1. Solutions informatiques
      • Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
        • Sous-section 1. Définition et conditions de comptabilisation
        • Sous-section 2. Echanges de joueurs
        • Sous-section 3. Amortissement
        • Sous-section 4. Modalités de dépréciation
        • Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues
      • Section 4. Formation professionnelle et apprentissage
      • Section 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
        • Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
        • Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production »
        • Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »
        • Sous-section 4. Comptabilisation de l’amende
        • Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre
        • Sous-section 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
      • Section 6. Certificats d’économies d’énergie
        • Sous-section 1. Nature et fait générateur des obligations d’économies d’énergie
        • Sous-section 2. Nature et objectifs de détention des certificats d’économies d’énergie
        • Sous-section 3. Modèle économique « Economies d’énergie » (réservé aux « obligés »)
        • Sous-section 4. Modèle économique « Négoce » (applicable aux « obligés » et aux « éligibles »)
        • Sous-section 5. Comptabilisation des incitations financières reçues dans le cadre de dispositifs des économies d’énergie
      • Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
        • Sous-section 1. Champ d’application
        • Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières
        • Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage
        • Sous-section 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
      • Section 8. Activités agricoles
        • Sous-section 1. Droits au paiement de base
        • Sous-section 2. Méthodes applicables à certains actifs agricoles
        • Sous-section 3. Contrats d’entraide
      • Section 9. Jetons émis et détenus
        • Sous-section 1. Définition
        • Sous-section 2. Comptabilisation chez l’émetteur de jetons
        • Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus
        • Sous-section 4. Traitement des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles
        • Sous-section 5. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons
        • Sous-section 6. Traitement comptable des dérivés sur jetons
    • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
      • Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
        • Sous-section 1. Sociétés en participation
        • Sous-section 2. G.I.E.
        • Sous-section 3. Concession de service public
        • Sous-section 4. Opérations faites pour le compte de tiers
      • Section 2. Contrats long terme
        • Sous-section 1. Définition
        • Sous-section 2. Comptabilisation
      • Section 3. Opérations de fiducie
        • Sous-section 1. Constitution de la fiducie
        • Sous-section 2. Fonctionnement de la fiducie
        • Sous-section 3. Fin de la fiducie
      • Section 4. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés
        • Sous-section 1. Champ d’application
        • Sous-section 2. Fait générateur de l’obligation et conditions d’existence d’un passif
        • Sous-section 3. Contrepartie a l’obligation de remise
        • Sous-section 4. Comptabilisation et évaluation du passif
        • Sous-section 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
        • Sous-section 6. Comptabilisation des frais liés à l’élaboration des plans d’attribution gratuite d’actions et des options de souscription d’actions
      • Section 5. Contrats de garantie financière
        • Sous-section 1. Champ d’application
        • Sous-section 2. Principe général
        • Sous-section 3. Comptabilisation initiale a la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
        • Sous-section 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
        • Sous-section 5. Comptabilisation a la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
        • Sous-section 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
      • Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
      • Section 7. Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet
      • Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
        • Sous-section 1. Instruments financiers à terme
        • Sous-section 2. Opérations de couverture
        • Sous-section 3. Opérations d’optimisation
        • Sous-section 4. Position ouverte isolée
      • Section 9. Services sur actifs numériques
  • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • CHAPITRE I. Champ d’application
    • CHAPITRE II. Principe d’inscription des apports dans les comptes de l’entité bénéficiaire
    • CHAPITRE III. Définitions
    • CHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apports
      • Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l’opération
      • Section 2. Détermination du sens des opérations
        • Sous-section 1. Opérations à l’endroit
        • Sous-section 2. Opérations à l’envers
      • Section 3. Principe de détermination de la valeur d’apport
      • Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
        • Sous-section 1. Détermination des apports a la valeur réelle
        • Sous-section 2. Détermination des apports a la valeur comptable
        • Sous-section 3. Retraitement des valeurs d’apport réalisé à la valeur comptable
      • Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
        • Sous-section 1. Traitement du boni de fusion
        • Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
      • Section 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres
        • Sous-section 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité bénéficiaire des apports
        • Sous-section 2. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité détentrice
      • Section 7. Traitement de la scission partielle
        • Sous-section 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité scindée
        • Sous-section 2. Traitement de l’opération dans les comptes des associés de l’entité scindée
    • CHAPITRE V. Événements de la période intercalaire
      • Section 1. Traitement de la perte de rétroactivité
      • Section 2. Traitement des opérations réciproques
        • Sous-section 1. Opérations n’affectant pas le résultat
        • Sous-section 2. Opérations affectant le résultat
    • CHAPITRE VI. Cas particulier de l’opération de confusion de patrimoine
  • TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiaires
    • CHAPITRE I. Comptes annuels
      • Section 1. Etablissement et présentation des comptes annuels
      • Section 2. Cas particuliers de dépôt des comptes annuels
    • CHAPITRE II. Modèles de bilan et de compte de résultat
      • Section 1. Système de base
        • Sous-section 1. Modèle de bilan
        • Sous-section 2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)
      • Section 2. Système abrégé
        • Sous-section 1. Modèle de bilan
        • Sous-section 2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)
    • CHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuels
      • Section 1. Principes et méthodes comptables
      • Section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
        • Sous-section 1. Informations relatives à l’actif
        • Sous-section 2. Informations relatives au passif
        • Sous-section 3. Informations relatives au compte de résultat
      • Section 3. Informations relatives à la fiscalité
      • Section 4. Informations au titre des transactions non conclues aux conditions normales de marché
      • Section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les organes d’administration, de direction ou de surveillance
      • Section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
      • Section 7. Informations relatives à l’effectif
      • Section 8. Autres informations
  • TITRE IX. Autres documents
    • CHAPITRE I. Tableau de financement
  • TITRE X. Organisation de la comptabilité
    • CHAPITRE I. Principes généraux
    • CHAPITRE II. Livres comptables
    • CHAPITRE III. Enregistrement
      • Section 1. Principes généraux
      • Section 2. Pieces justificatives
  • TITRE XI. Plan de comptes
    • CHAPITRE I. Cadre comptable
    • CHAPITRE II. Plan de comptes
    • CHAPITRE III. Règles d’établissement d’un plan de comptes
    • CHAPITRE IV. Classification des comptes
  • TITRE XII. Fonctionnement des comptes
    • CHAPITRE I. Comptes de bilan (Classes 1-5)
      • Section 1. Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1)
      • Section 2. Comptes d’immobilisations (Classe 2)
      • Section 3. Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
      • Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)
      • Section 5. Comptes financiers (Classe 5)
    • CHAPITRE II. Comptes de gestion (Classes 6-7)
      • Section 1. Comptes de charges (Classe 6)
      • Section 2. Comptes de produits (Classe 7)
    • CHAPITRE III. Comptes spéciaux (Classe 8)
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE II. Opérations de nature spécifiqueSection 3. Opérations de fiducie

Section 3. Opérations de fiducie

Les opérations de fiducie sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la présente section.

Sous-section 1.

Constitution de la fiducie

Sous-section 2.

Fonctionnement de la fiducie

Sous-section 3.

Fin de la fiducie

      
   


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