Les créances non déclarées en cours de redressement judiciaire sont enregistrées ainsi qu’il suit :
Le produit chez le débiteur et la charge chez le créancier, correspondant à la créance non déclarée, sont comptabilisés :
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si aucune demande en relevé de forclusion n’a été formée dans un délai d’un an à compter du jugement d’ouverture de la procédure : à l’expiration de ce délai ;
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si une demande en relevé de forclusion a été formée et rejetée à la date de l’ordonnance de rejet. Tant que la décision n’est pas définitive, le débiteur constitue une provision.
