625-5. Comptabilisation d’une remise en pleine propriété de l’actif

Lors de la remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie au bénéficiaire du contrat, le constituant enregistre une créance représentative de la valeur comptable de l’actif donné en garantie ainsi transféré.

Cette créance est inscrite dans la catégorie d’origine de l’actif donné en garantie.