Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage

Les redevances de fortage constituent un élément du coût d’acquisition des matériaux extraits.

Les redevances sont comptabilisées en charges.

A la clôture :

• le coût des redevances correspondant à des matériaux extraits en stocks est comptabilisé comme le coût de revient de ces stocks ;

• le coût des redevances non attribuable au coût d’acquisition des matériaux extraits est comptabilisé en charges constatées d’avance s’il est imputable sur le coût des matériaux à extraire. A défaut, il est maintenu en charges de l’exercice.