TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimiléesSous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »615-15. Evaluation distincte des quotas d’émission

615-15. Evaluation distincte des quotas d’émission

Les quotas d’émission gérés selon le modèle économique « production » et les quotas d’émission gérés selon le modèle économique « négoce » font l’objet d’une évaluation distincte.