TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimiléesSous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »615-13. Enregistrement des quotas d’émission au coût d’acquisition

615-13. Enregistrement des quotas d’émission au coût d’acquisition

Ils sont enregistrés au coût d’acquisition conformément à l’article 213-31.