Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »
Les quotas d’émission sont comptabilisés en stocks.
Paragraphe 1. Coût d’entrée
Ils sont enregistrés au coût d’acquisition conformément à l’article 213-31.
Paragraphe 2. Evaluation postérieurement à la date d’entrée
Les quotas d’émission gérés selon le modèle économique « production » et les quotas d’émission gérés selon le modèle économique « négoce » font l’objet d’une évaluation distincte.
Paragraphe 3. Sortie de stocks
La détention des quotas d’émission n’étant pas liée à un processus de production générant des émissions de gaz à effet de serre, ils ne sont pas consommés par l’émission de gaz à effet de serre, même lorsqu’ils sont détenus par une entreprise soumise à cette réglementation.
Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d’exploitation.
