TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimiléesSous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre615-20. Coût d’entrée

615-20. Coût d’entrée

Le coût d’entrée des unités attribuées à l’entité est évalué au coût de production conformément aux dispositions de l’article 213-32.