L’émetteur de jetons détermine le type de jetons émis en se fondant sur leurs caractéristiques telles que décrites dans les documents d’information mis à disposition des souscripteurs et détenteurs, et telles que reprises dans l’annexe.
Le traitement comptable des jetons nécessite de distinguer deux types d’offre de jetons :
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d’une part, les offres de jetons présentant les caractéristiques de titres financiers ou de contrats financiers mentionnés à l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, ou celles des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 code monétaire et financier ;
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d’autre part, les offres de jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse tels que référencés dans l’alinéa précédent.
