TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 9. Jetons émis et détenus Section 9. Jetons émis et détenus Sous-section 1. Définition Sous-section 2. Comptabilisation chez l’émetteur de jetons Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus Sous-section 4. Traitement des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles Sous-section 5. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons Sous-section 6. Traitement comptable des dérivés sur jetons
