TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportifSous-section 5. Indemnités de mutation reçues

Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues

Les indemnités de mutation reçues de la part d’une autre société à objet sportif sont comptabilisées en résultat.