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  • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
      • Section 1. Champ d’application
      • Section 2. Définition des comptes annuels
    • CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
      • Section 1. Principes d’établissement des comptes annuels
        • Sous-section 1. Image fidèle
        • Sous-section 2. Comparabilité et continuité d’activité
        • Sous-section 3. Régularité et sincérité
        • Sous-section 4. Prudence
        • Sous-section 5. Permanence des méthodes
      • Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d’estimation et corrections d’erreurs
        • Sous-section 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables
        • Sous-section 2. Changements d’estimation
        • Sous-section 3. Corrections d’erreurs
  • TITRE II. Actif
    • CHAPITRE I. Actifs non financiers
      • Section 1. Définitions
        • Sous-section 1. Actifs incorporels
        • Sous-section 2. Actifs corporels
        • Sous-section 3. Stocks
        • Sous-section 4. Charges constatées d’avance
      • Section 2. Conditions d’inscription à l’actif
        • Sous-section 1. Conditions générales
        • Sous-section 2. Dispositions particulières
      • Section 3. Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoine
        • Sous-section 1. Dispositions générales
        • Sous-section 2. Coût d’entrée des immobilisations corporelles
        • Sous-section 3. Coût d’entrée des immobilisations incorporelles
        • Sous-section 4. Coût d’entrée des stocks
      • Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée
        • Sous-section 1. Définitions et principes
        • Sous-section 2. Comptabilisation des immobilisations décomposables
        • Sous-section 3. Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
        • Sous-section 4. Evaluation et dépréciation des stocks
        • Sous-section 5. Modalités d’évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
        • Sous-section 6. Réévaluation
    • CHAPITRE II. Actifs financiers
      • Section 1. Titres immobilisés
      • Section 2. Titres de placement
      • Section 3. Opérations sur titres
        • Sous-section 1. Ventes a réméré
        • Sous-section 2. Opération de désendettement de fait
  • TITRE III. Passif
    • CHAPITRE I. Capitaux propres
      • Section 1. Capital social
      • Section 2. Subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres
        • 312-1. Subventions d’investissement
      • Section 3. Provisions réglementées
    • CHAPITRE I. bis Autres fonds propres
      • Section 1. Composition
      • Section 2. Fonds non remboursables
      • Section 3. Avances conditionnées
    • CHAPITRE II. Passifs
      • Section 1. Définition des passifs
      • Section 2. Comptabilisation des passifs
        • Sous-section 1. Critères de première comptabilisation
        • Sous-section 2. Applications
      • Section 3. Evaluation des passifs
        • Sous-section 1. Evaluation des passifs à la date d’entrée
        • Sous-section 2. Evaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée
      • Section 4. Pensions, retraites et versements similaires
  • TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
    • CHAPITRE I. Règle générale
    • CHAPITRE II. Règles spécifiques
  • TITRE V. Charges et produits
    • CHAPITRE I. Définitions
      • Section 1. Charges
      • Section 2. Produits
      • Section 3. Résultat
      • Section 4. Impôts et taxes
      • Section 5. Impôts sur les résultats
  • TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
    • CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      • Section 1. Solutions informatiques
      • Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
        • Sous-section 1. Définition et conditions de comptabilisation
        • Sous-section 2. Echanges de joueurs
        • Sous-section 3. Amortissement
        • Sous-section 4. Modalités de dépréciation
        • Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues
      • Section 4. Formation professionnelle et apprentissage
      • Section 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
        • Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
        • Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production »
        • Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »
        • Sous-section 4. Comptabilisation de l’amende
        • Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d’émission de gaz à effet de serre
        • Sous-section 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
      • Section 6. Certificats d’économies d’énergie
        • Sous-section 1. Nature et fait générateur des obligations d’économies d’énergie
        • Sous-section 2. Nature et objectifs de détention des certificats d’économies d’énergie
        • Sous-section 3. Modèle économique « Economies d’énergie » (réservé aux « obligés »)
        • Sous-section 4. Modèle économique « Négoce » (applicable aux « obligés » et aux « éligibles »)
        • Sous-section 5. Comptabilisation des incitations financières reçues dans le cadre de dispositifs des économies d’énergie
      • Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
        • Sous-section 1. Champ d’application
        • Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières
        • Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage
        • Sous-section 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
      • Section 8. Activités agricoles
        • Sous-section 1. Droits au paiement de base
        • Sous-section 2. Méthodes applicables à certains actifs agricoles
        • Sous-section 3. Contrats d’entraide
      • Section 9. Jetons émis et détenus
        • Sous-section 1. Définition
        • Sous-section 2. Comptabilisation chez l’émetteur de jetons
        • Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus
        • Sous-section 4. Traitement des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles
        • Sous-section 5. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons
        • Sous-section 6. Traitement comptable des dérivés sur jetons
    • CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
      • Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
        • Sous-section 1. Sociétés en participation
        • Sous-section 2. G.I.E.
        • Sous-section 3. Concession de service public
        • Sous-section 4. Opérations faites pour le compte de tiers
      • Section 2. Contrats long terme
        • Sous-section 1. Définition
        • Sous-section 2. Comptabilisation
      • Section 3. Opérations de fiducie
        • Sous-section 1. Constitution de la fiducie
        • Sous-section 2. Fonctionnement de la fiducie
        • Sous-section 3. Fin de la fiducie
      • Section 4. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés
        • Sous-section 1. Champ d’application
        • Sous-section 2. Fait générateur de l’obligation et conditions d’existence d’un passif
        • Sous-section 3. Contrepartie a l’obligation de remise
        • Sous-section 4. Comptabilisation et évaluation du passif
        • Sous-section 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
        • Sous-section 6. Comptabilisation des frais liés à l’élaboration des plans d’attribution gratuite d’actions et des options de souscription d’actions
      • Section 5. Contrats de garantie financière
        • Sous-section 1. Champ d’application
        • Sous-section 2. Principe général
        • Sous-section 3. Comptabilisation initiale a la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
        • Sous-section 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
        • Sous-section 5. Comptabilisation a la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
        • Sous-section 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
      • Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
      • Section 7. Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet
      • Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
        • Sous-section 1. Instruments financiers à terme
        • Sous-section 2. Opérations de couverture
        • Sous-section 3. Opérations d’optimisation
        • Sous-section 4. Position ouverte isolée
      • Section 9. Services sur actifs numériques
  • TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
    • CHAPITRE I. Champ d’application
    • CHAPITRE II. Principe d’inscription des apports dans les comptes de l’entité bénéficiaire
    • CHAPITRE III. Définitions
    • CHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apports
      • Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l’opération
      • Section 2. Détermination du sens des opérations
        • Sous-section 1. Opérations à l’endroit
        • Sous-section 2. Opérations à l’envers
      • Section 3. Principe de détermination de la valeur d’apport
      • Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
        • Sous-section 1. Détermination des apports a la valeur réelle
        • Sous-section 2. Détermination des apports a la valeur comptable
        • Sous-section 3. Retraitement des valeurs d’apport réalisé à la valeur comptable
      • Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
        • Sous-section 1. Traitement du boni de fusion
        • Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
      • Section 6. Traitement de certaines fusions et de la scission sans échange de titres
        • Sous-section 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité bénéficiaire des apports
        • Sous-section 2. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité détentrice
      • Section 7. Traitement de la scission partielle
        • Sous-section 1. Traitement de l’opération dans les comptes de l’entité scindée
        • Sous-section 2. Traitement de l’opération dans les comptes des associés de l’entité scindée
    • CHAPITRE V. Événements de la période intercalaire
      • Section 1. Traitement de la perte de rétroactivité
      • Section 2. Traitement des opérations réciproques
        • Sous-section 1. Opérations n’affectant pas le résultat
        • Sous-section 2. Opérations affectant le résultat
    • CHAPITRE VI. Cas particulier de l’opération de confusion de patrimoine
  • TITRE VIII. Comptes annuels et intermédiaires
    • CHAPITRE I. Comptes annuels
      • Section 1. Etablissement et présentation des comptes annuels
      • Section 2. Cas particuliers de dépôt des comptes annuels
    • CHAPITRE II. Modèles de bilan et de compte de résultat
      • Section 1. Système de base
        • Sous-section 1. Modèle de bilan
        • Sous-section 2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)
      • Section 2. Système abrégé
        • Sous-section 1. Modèle de bilan
        • Sous-section 2. Modèle de compte de résultat (produits et charges hors taxes)
    • CHAPITRE III. Contenu de l’annexe des comptes annuels
      • Section 1. Principes et méthodes comptables
      • Section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
        • Sous-section 1. Informations relatives à l’actif
        • Sous-section 2. Informations relatives au passif
        • Sous-section 3. Informations relatives au compte de résultat
      • Section 3. Informations relatives à la fiscalité
      • Section 4. Informations au titre des transactions non conclues aux conditions normales de marché
      • Section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les organes d’administration, de direction ou de surveillance
      • Section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
      • Section 7. Informations relatives à l’effectif
      • Section 8. Autres informations
  • TITRE IX. Autres documents
    • CHAPITRE I. Tableau de financement
  • TITRE X. Organisation de la comptabilité
    • CHAPITRE I. Principes généraux
    • CHAPITRE II. Livres comptables
    • CHAPITRE III. Enregistrement
      • Section 1. Principes généraux
      • Section 2. Pieces justificatives
  • TITRE XI. Plan de comptes
    • CHAPITRE I. Cadre comptable
    • CHAPITRE II. Plan de comptes
    • CHAPITRE III. Règles d’établissement d’un plan de comptes
    • CHAPITRE IV. Classification des comptes
  • TITRE XII. Fonctionnement des comptes
    • CHAPITRE I. Comptes de bilan (Classes 1-5)
      • Section 1. Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1)
      • Section 2. Comptes d’immobilisations (Classe 2)
      • Section 3. Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
      • Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)
      • Section 5. Comptes financiers (Classe 5)
    • CHAPITRE II. Comptes de gestion (Classes 6-7)
      • Section 1. Comptes de charges (Classe 6)
      • Section 2. Comptes de produits (Classe 7)
    • CHAPITRE III. Comptes spéciaux (Classe 8)
TITRE III. PassifCHAPITRE II. PassifsSection 3. Evaluation des passifsSous-section 1. Evaluation des passifs à la date d’entrée323-5. Provisions pour restructurations

323-5. Provisions pour restructurations

Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses nécessairement entraînées par celle-ci et qui ne sont pas liées aux activités futures.

      
   


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